Observation
Élaboration d'une notice explicative et d'une Charte. https://filiere-communication.org/consultations-publiques/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Autres : à préciser — Transmission à l'ARCOM du bilan annuel dans le cadre du 5eme engagement volontaire pour la lutte contre les stéréotypes visés ci-dessus
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- ASSOCIATION POUR LES ACTIONS DE LA FILIERE COMMUNICATION