Objet de l'activité

Retard de paiement des aides pour l'agriculture biologique et MAEC

Date de publication : 2020-03-17

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Observation

Discussion sur les retards de paiements des aides bio et des MAEC depuis 2016

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE