Observation
demande par courrier dégrèvement TFNB, report et année blanche paiement généralisé
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Autres : à préciser — rencontre avec le préfet de région sur les difficultés rencontrées par le monde agricole notamment sur les sujets de l'eau, l'irrigation, la RPD, ...
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — rencontre avec le préfet de région sur les difficultés rencontrées par le monde agricole notamment sur les sujets de l'eau, l'irrigation, la RPD, ...
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FED REG SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES
- FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE