Observation
Dans le cadre de la mise en place de la filière REP mégots, envoi d'une demande de rendez-vous; le barème proposé par la DGPR étant considéré comme problématique au regard de son impact sur les droits d'accises des produits du tabac concernés ce qui aurait déstabilisé le marché français. L'objectif de cette demande de rendez-vous était de discuter de ce barème et de trouver une version adaptée au marché, acceptable pour les membres de l'AFIT
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Finances publiquesEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCAISE DES INDUSTRIELS DU TABAC