Objet de l'activité

Amender la loi de finances pour 2022 afin d'élargir les cas de recours à la conception-réalsiation

Date de publication : 2022-04-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Construction
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ENTREPRISE GENERALES FRANCE BATI TRAVAUX