Objet de l'activité

Amender la loi de finances pour 2022 afin d'élargir les cas de recours à la conception-réalisation

Date de publication : 2022-04-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Construction
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
  • ENTREPRISE GENERALES FRANCE BATI TRAVAUX