Observation
A la suite de la création du poste de Délégué interministériel à l'Economie Sociale et Solidaire, la CNCC a souhaité échanger sur l'intervention des Commissaires aux comptes auprès des entités relevant de ce périmètre (associations, mutuelles, société coopérative...) et connaitre des éventuels modifications légales ou réglementaires.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
EconomieGouvernance d’entreprise
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES