Observation
La Directive européenne dite CSRD confie aux Commissaires aux comptes un rôle important dans l'assurance sur l'information en matière de durabilité des entreprises. La CNCC contribue à la définition de ce rôle ainsi que des conditions de son exercice optimal. Elle organise par ailleurs des échanges et des conférences sur la thématique de la durabilité.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haut Conseil du commissariat aux comptes (n’existe plus depuis janvier 2024) |
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libéralesEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES