Observation
Afin de permettre aux collectivités de construire de manière éclairée leur politique publiques de mobilité il est impératif de compléter le dispositif de l'article 32 de la LOM et de donner aux AOM l'accès aux données des assistants de conduite
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Transport de voyageursImpact des transports individuelsCollectivités territorialesImpact des transports marchands et collectifsMarché du numérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSDEV GROUP