Observation
Afin de renforcer la chaine de sûreté globale des mobilités, le rôle des opérateurs est central et les outils à leur disposition sont aujourd'hui trop peu nombreux. La différence qui existe entre les prérogatives des services de sûreté des opérateurs historiques RATP ou SNCF, et les opérateurs "alternatifs" ou "entrants" constitue une partie des barrières à l'entrée de ces marchés, susceptible de constituer une véritable distorsion de concurrence.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de la concurrence |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueDéfense, sécurité
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiquesContrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européensActes réglementaires
Bénéficiaires
- TRANSDEV GROUP