Observation
Discussion portant sur les suites du nouveau pacte ferroviaire, les conditions et les bénéfices de ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs. Nécessité pour une ouverture à la concurrence ferroviaire transparente de s’assurer de l’indépendance financière et de l’autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructures ferroviaires SNCF Réseau et du gestionnaire des gares au sein de l'entité verticalement intégrée de la SNCF.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE