Objet de l'activité

Demande d'indemnisation suite aux dégâts de gibiers

Date de publication : 2023-05-09

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Observation

Demande d'accompagnement au près des agriculteurs en cas de dégâts de nuisibles, courrier envoyé le 16 juin 2020 à la DDT, et à la préfète de l'Orne.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE