Observation
Développer des modèles de financement sur du long/très long terme à l’instar des mécanismes qui existent dans le domaine des logements sociaux : • Prêts de longue durée pouvant aller de 20 à 80 ans, • Des prêts bonifiés s’appuyant sur les Fonds d’épargne de la CDC, dit prêts de haut de bilan (PHB), • Exonérations ou réductions d’impôts qui font l’objet d’une compensation ou d’un remboursement par l’État, • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pouvant aller jusqu'à 25 ans, • Application d’un taux réduit de TVA (5,5%). Cette disposition pourrait s’appliquer aux travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement et aux opérations d’acquisition amélioration.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Angers Loire Métropole |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional des Pays de la Loire |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Commune d'Angers |
Domaines d'intervention
Formation professionnelle
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE