Objet de l'activité

loi Climat - suppression article 54 et artificialisation des sols

Date de publication : 2022-01-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAménagement du territoire
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielruralité et collectivités territoriales
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publics
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS AIN