Objet de l'activité

PLFSS 2025 : amendement article 6 - DFS et Prime de la valeur

Date de publication : 2025-03-04

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAménagement du territoire
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielruralité et collectivités territoriales
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS AIN