Observation
Alors que depuis des dizaines d’années, cette carte a systématiquement été assimilée par les URSSAF à un outil de travail (et en conséquence, exonérée de cotisations salariales et patronales), depuis 5 à 7 ans, de plus en plus d’inspecteurs s’affranchissent de la doctrine historique et tente de la requalifier en « avantage en nature », impliquant un assujettissement aux diverses cotisations.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- KEOLIS