Objet de l'activité

Exonérer de cotisations sociales les cartes de service des salariés relevant de la CCNTU.

Date de publication : 2022-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • KEOLIS