Observation
Afin d'accompagner l'ouverture à la concurrence des transports en IDF, dans le périmètre dit "EPIC" RATP, un cadre social territorialisé (CST) a été défini dans la loi d'orientation des mobilités (2019). L'objectif de l'action était de préciser que le périmètre du CST était uniquement pour la zone dite "EPIC" et ne s'étendait pas à la zone dite "Optile"
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Quimper Bretagne Occidentale |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
- KEOLIS