Observation
Le décret précisant les modalités d'application de l'article 109 de la loi dite "Climat et Résilience" n'étant pas encore écrit, il s'agit de donner des informations concernant les données pertinentes devant être fournies aux AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité) par les SNAD (Services Numériques d'Assistance au Déplacement), afin d'accélérer la rédaction du décret.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional du Grand Est |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
- KEOLIS