Objet de l'activité

Demande d'inscription par voie règlementaire d'une note méthodologique sur l’eau du réseau traitée sur place, mise à disposition ou vendue dans les CHR

Date de publication : 2022-04-04

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Sécurité et normes alimentaires
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERAL EXPRESS CORPORATION