Objet de l'activité

Obtenir le retrait du Prélèvement France Telecom de la Loi de Finances 2020

Date de publication : 2020-04-15

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Observation

Courrier adressé le 22 juillet au Ministre de l'Economie et des Finances afin d'obtenir le retrait du prélèvement France Telecom dans la Loi de Finances 2020

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE