Observation
Le conseil d'état a rendu une décision d'annulation de l'arrêté pour trois années, sur la base de ce jugement, nous demandons à ce que les critères d'objectivité et de transparence soient fournis afin de s'assurer de la prise en compte du jugement. Ce même courrier a été envoyé à la responsable de la ressource à la DGAMPA. lien vers le courrier : https://www.copere.fr/wp-content/uploads/2025/02/Courrier-ministre-PANNIER-RUNACHER-Criteres-dattribution-des-sous-quota-thon-rouge-pour-lannee-2025.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Ressources naturellesSports, loisirs, tourismePouvoirs publics et institutionsEnvironnement
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- VERS LE HAUT