Objet de l'activité

Obtenir la modification du CSI et du CGCT pour permettre à un syndicat mixte de mettre à disposition de ses adhérents du personnel pour visionner des images issues de vidéosurveillance

Date de publication : 2020-02-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Espionnage et surveillance
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • EMERIGE RESIDENTIEL