Objet de l'activité

Promouvoir une prise en compte équitable des secteurs hospitaliers public et privé dans la mise en oeuvre des hôpitaux de proximité - Loi de modernisation du système de santé

Date de publication : 2020-07-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE