Objet de l'activité

Réduire la TVA sur les travaux de rénovation énergétique – PL Climat

Date de publication : 2021-04-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
DéchetsSystème de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE