Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
- Autres : à préciser — rédaction de courriers
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — rédaction de courriers
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — rédaction de courriers
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE