Observation
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou "CBAM") doit permettre d'aligner le prix du carbone à l'importation sur celui du marché carbone européen (SEQE ou ETS) pour les produits concernés - tels que le ciment. Face aux risque de contournement de cette "frontière carbone", de dumping carbone et d'erreurs déclaratives, il est soutenu la mise en place d'un protocole inspiré de celui en Espagne entre la Agencia de Tributaria et Oficemen (cf. https://sede.agenciatributaria.gob.es/static_files/Sede/Tema/Colaboradores/Colaboracion_PFF/MOUs/Oficemen.pdf). Il s'agit d'adapter les contrôles aux caractéristiques du ciment - pour lequel le contrôle visuel est, par exemple, inefficace.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieTransports, logistiqueCommerce extérieurEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- EQIOM