Observation
L'Union européenne a ouvert la voie à une révision du "benchmark clinker". La profession, en France (France Ciment) et au niveau communautaire (CEMBUREAU), soutient un maintien du statu quo. Le manque de données et de visibilité sur les alternatives au clinker est incompatible avec les exigences d'un benchmark ETS. Un benchmark ETS doit d'être technologiquement neutre sans privilégier un levier de décarbonation ou un autre. Cela permet de garantir une saine concurrence au sein du marché unique européen. Enfin, la base légale des benchmarks ETS ne permet pas qu'ils soient élaborés sur un autre fondement que celui du processus de fabrication du ciment de clinker.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
EconomieEntreprises et professions libéralesEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- EQIOM