Observation
Avec la fin de l'ARENH, de nouveaux dispositifs ont été imaginés entre fin 2023 et 2024. EQIOM plaide pour que les industriels soient inclus dans la définition de "consommateurs d'électricité" bénéficiant de la redistribution du produit de la taxe sur les revenus nucléaires, d'une part, et pour obtenir des garanties de volume et de prix dans le cadre des "CAPN", d'autre part.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
EconomieEntreprises et professions libéralesEnergie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- EQIOM