Observation
L'émergence de la filière de captage et de stockage/valorisation du CO2 requiert la mise en place d'une régulation proportionnée, incitative et protectrice. En ce sens, EQIOM plaide en faveur d'une régulation nationale et, idéalement, européenne afin d'offrir un cadre clair, et harmonisé, quant aux conditions d'encadrement du transport, du stockage provisoire et du stockage permanent du CO2 capté.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieEnseignement supérieur, recherche, innovationTransports, logistiqueConcurrence, consommationEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- P.N.A. PUB.AUDIT.COM