Objet de l'activité

Décret SMAD Progressivité de l'obligation, définition de la part indépendante et allongement de la durée des droits

Date de publication : 2022-03-30

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Observation

Rencontres avec : (CSA) Jean-francois Mary, Juliette Thery le 12/03/2021 (CSA) Herve Godechot, Juliette.thery, Guillaume Blanchot, Roch-Olivier Maistre le 23/03/2021

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional du Grand Est
Domaines d'intervention
Audiovisuel
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
  • TRANSDEV