Observation
Echange portant sur les forces et faiblesses de la LOM et sur ses modalités d'application
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Commune de Villeurbanne |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil de la Métropole de Lyon |
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
- TRANSDEV