Observation
Parmi les enjeux pour garantir la vocation agricole de la filière : taux de couverture limité pour garantir un partage lumineux suffisant, limitation de la dégradation de rendement agricole autorisé sous les panneaux (y compris pour l'élevage), contrôles et sanctions dissuasifs, obligation de zone témoin, ...
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnergie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- BECTON DICKINSON FRANCE