Observation
Permettre aux collectivités territoriales des modèles de tri simplifié dans leurs centres de tri. Citeo a proposé les points suivants : Capacités de surtri : Investir dans les capacités de surtri Reprise des tonnes : Reprendre les tonnes du standard « Plastiques rigides en mélange » avec une reprise à 0 €/t sans modifications des soutiens pour les Collectivités Modalités de gestion : Assurer les activités de surtri en vue de recyclage des tonnes reprises, au moyen de contrats attribués selon des procédures d'appel d'offres non discriminatoires et des critères d'attribution transparents. Lancer des AO Surtri et Vente matière différenciés
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesDécisions d'espèceOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- ECO EMBALLAGES SA