Observation
Proposer des modalités d'affectation des charges correspondantes aux coûts de nettoiement des déchets abandonnés et à la généralisation d'une collecte hors-foyer
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Décisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- ECO EMBALLAGES SA