Observation
Projet de cahier des charges de la filière emballages ménagers : demande de mise à jour des seuils du Taux Moyen de Recyclage (TMR) qui devrait progresser d'un point de 2022 à 2023
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Décisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- ECO EMBALLAGES SA