Observation
Proposition d'évolution du cahier des charges de la filière emballages ménagers : élargissement du périmètre de recours au pourvoi à la gestion des déchets dans les territoires d'Outre-mer
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ECO EMBALLAGES SA