Observation
La fin de la contribution en nature étant prévue par l'article de 72 la loi "Anti-gaspillage pour une Economie Circulaire", les éditeurs de presse devaient contribuer de manière financière à partir du 1er janvier 2023, ce qui suscite l'opposition d'une partie d'entre eux. Citeo a défendu le maintien des éditeurs de presse dans le périmètre de la Responsabilité Elargie du Producteur de la filière Papiers Graphiques.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ECO EMBALLAGES SA