Objet de l'activité

Proposition de signature de renouvellement du contrat de soutien financier et technique à la collecte et au tri des emballages ménagers et des papiers graphiques

Date de publication : 2024-03-16

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Observation

Présentation des actualités liées à la nouvelle période d'agrément et proposition de signature du prochain contrat-type de soutiens à la collecte et au tri

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ECO EMBALLAGES SA