Objet de l'activité

Mobiliser le levier de la tarification incitative des déchets et levée les freins à son déploiement : proposer le zonage de la tarification incitative

Date de publication : 2024-03-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Autres : à préciser — Signature de la charte Montagne Zéro Déchets
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ECO EMBALLAGES SA