Objet de l'activité

PLF 2022 : maintien du crédit d’impôt en faveur de la téléassistance

Date de publication : 2022-03-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO