Objet de l'activité

Projet de decret relatif à la proportion minimale d'emballages reemployés : Propositions de modifications pour exclure ou exempter certaines catégories d'emballages.

Date de publication : 2024-12-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • MEUBLES IKEA FRANCE