Objet de l'activité

PJL ENR : Proposer d'exempter d'ombrières les installations bénéficiant déjà de panneaux photovoltaïques en toitures

Date de publication : 2025-09-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • MEUBLES IKEA FRANCE