Objet de l'activité

Obtenir un aménagement de la loi de finances sur TVA sur acomptes

Date de publication : 2023-03-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
FinancesTaxes
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SIEMENS HEALTHCARE SAS