Objet de l'activité

Identifier des possibles évolutions réglementaires autour des activités des casinos

Date de publication : 2023-02-01

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Jeux d'argent
Actions menées
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE