Observation
Proposition d'amendement pour encadrer la sous-traitance en cascade dans le bâtiment. Proposition d'amendement pour limiter dans la durée le régime de la micro-entreprise.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE