Objet de l'activité

Réforme des véhicules pour personnes handicapées : demande visant à améliorer la soutenabilité du projet, à maintenir une offre de qualité et à reconnaître le rôle des PSAD dans la remise en état.

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • MEDEF DE L'AIN