Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Commune de Nîmes |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Droit du travailOccupation des solsBâtiments et travaux publicsLogementConstruction
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- FEDER ENTRE ET ARTIS BAT ET TRA PUB GARD