Observation
Le mardi 2 avril 2024, l’Assemblée nationale a inscrit à son ordre du jour un débat sur les « conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités ». Les sections françaises du Mouvement Européen, des Jeunes Européens et de l’Union des fédéralistes européens ont rappelé leur engagement constant pour la réforme de l’Union européenne et leur soutien à l’initiative du Parlement européen, qui s’est traduite par l’adoption d’une résolution en faveur de la révision des traités, le 22 novembre 2023.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- GRANDVISION FRANCE