Objet de l'activité

Demande de soutien au député BESSON MOREAU afin de soutenir le projet d'amendement visant à relever le niveau des plafonds de la taxe pour Frais de Chambre (TFC) affectée aux CCI

Date de publication : 2021-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
TaxesBudget
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE